Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES

Adhésion
Les séjours sont organisés par l'AROEVEN, association loi 1901.
Il faut souscrire une adhésion pour s’inscrire à un séjour. Le montant de celle-ci est inclus dans le prix du séjour.

Tarifs et prestations
Nos tarifs sont établis en fonction des conditions économiques existantes au moment de la parution de notre catalogue. Ils pourraient être modifiés en fonction des variations de prix, des frais de transport et taxes afférentes ainsi que des taux de change pour les pays hors zone euro.

Prestations comprises dans le tarif indiqué :
- Le transport aller-retour sur le lieu du séjour depuis l’une des villes de départ proposées.
- L’hébergement et les repas selon les modalités prévues sur le descriptif du séjour.
- L’encadrement dans le respect de la législation en vigueur.
- Les activités conformément au descriptif du séjour. En cas de force majeure des activités de substitution seront proposées.
- L’assurance (hors assurance annulation) : voir rubrique assurance.
- Les frais de dossier.
- Le matériel utilisé dans le cadre des activités à l’exception de certaines activités (voir descriptif du séjour).
Le coût du séjour est forfaitaire : aucun remboursement de prestations éventuellement non consommées n’est possible (ex : arrivée directe au centre).
Les dépenses à caractère personnel (argent de poche) ne sont pas incluses dans le prix du séjour.

L’effectif des participants est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel.

Conditions d'annulation du fait du participant
(HORS ASSURANCE)

Toute annulation devra nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci entraînera la perception de frais selon le barème suivant :

En cas d’annulation pour un séjour nécessitant au préalable l’acquisition d’un titre de transport nominatif, vous sera réclamé le montant du titre de transport, si ce dernier est supérieur à 30 % du montant total du séjour quelle que soit la date de l’annulation.

Cas particulier pour les séjours avec voyage aller/retour par avion ou par bateau, dont les conditions d'annulation sont les suivantes :

Aucun remboursement ne sera consenti en cas d’interruption du séjour du fait du participant (départ anticipé, renvoi, accident, maladie…).

L’AROEVEN transmettra, au participant ou à son représentant légal, la liste des documents à fournir (voir descriptif du séjour).

Les participants de nationalité extérieure à l’Union-Européenne doivent se renseigner auprès de leur consulat ou ambassade afin de connaître les documents nécessaires aux passages de frontières.

Les participants devront être en possession de tous les documents nécessaires au moment de tous les documents nécessaires au moment du départ du séjour. L’absence d’un document est assimilée à une annulation du fait du participant qui ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Condition d’annulation du fait de l’organisateur
- L'insuffisance du nombre de participants peut être motif valable d'annulation par l'Aroéven. En cas d'annulation par l'Aroéven, l'adhérent et/ou le bénéficiaire sera informé au plus tard 30 jours avant la date prévue d'exécution du contrat. Une solution de remplacement sera présentée. Si elle ne convient pas , l'intégralité des sommes versées sera restituée sans indemnité.
- Nous nous réservons le droit de modifier le programme d’un séjour en cas de force majeure et dans l’intérêt des participants.

Renvoi
En cas de problèmes importants (violences physiques ou verbales, vol, consommation d’alcool, de produits stupéfiants…), d’inadaptation ou de non-respect des règles de vie, le participant pourra être renvoyé chez son représentant légal. Tous les frais de rapatriement, y compris ceux de l’accompagnateur, seront à sa charge. Aucun remboursement de séjour ne sera effectué.

Soins médicaux
Durant le séjour, l’AROEVEN fait l’avance des frais médicaux suivants : visite du médecin, soins courants, médicaments. En cas de frais importants telle une hospitalisation, une ambulance… La facture sera transmise à la famille ou au responsable légal. Le montant des frais médicaux avancé est à régler par les familles à réception de la facture.

Les bénéficiaires de la CMU (Couverture Maladie Universelle) doivent impérativement justifier de leurs droits au moment du départ du séjour.

Pour certaines destinations (Etats-Unis, Asie…) la gestion des frais médicaux est spécifique, se renseigner auprès de votre AROEVEN.

Photos / Vidéos
Les photos ou vidéos prises par l’AROEVEN durant les séjours de vacances pourront être utilisées ultérieurement (brochures d’informations, catalogues, publications, site internet…) sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée à l’AROEVEN. En aucun cas les photos et vidéos ne seront utilisées dans un autre cadre que celui des AROEVEN et de la FOEVEN.
En cas de refus de ces conditions d’utilisation, il conviendra de le signaler par courrier à l’AROEVEN avant le départ du séjour.
L’AROEVEN décline toute responsabilité sur les photos et vidéos prises, à titre personnel, par les participants durant le séjour et de l’utilisation qu’ils pourraient en faire. L’AROEVEN sensibilisera les jeunes à l’utilisation responsable de leurs prises de vues.

Documents à fournir

Activités nautiques (surf, canoë, canyoning…)

- Pass nautique

Activité plongée sous-marine

- Autorisation parentale et certificat médical de non contre-indication à la pratique.

Séjours à l’étranger

Le jeune doit posséder une pièce d’identité en cours de validité jusqu’au jour du retour.
Selon les pays, vous devrez fournir (consulter le descriptif du séjour) :
- Soit un passeport
- Soit une carte d’identité

Pour les pays de l’Union Européenne
- La carte européenne d’assurance-maladie délivré par son centre de sécurité sociale.

Assurances
L’AROEVEN souscrit une assurance (MAIF) dont le montant est compris dans le prix du séjour. Les participants sont couverts durant les séjours par notre assurance pour les risques suivants :
- Accidents
- Responsabilité civile
- Rapatriement sanitaire

Elle ne couvre pas :
- Les pertes, vols et dégradations d’objets et effets personnels (prothèse, lunettes, lecteurs MP3, téléphone portable, appareil photo…)

Il est conseillé aux familles de ne pas remettre aux jeunes des sommes d’argent trop importantes, bijoux, objets de valeurs, téléphone portable, baladeur…
L’AROEVEN n’en assumera pas la responsabilité en cas de perte, dégradation ou de vol.

Assurance annulation
Une assurance annulation optionnelle est proposée pour chaque séjour.
Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation. L'AROEVEN vous propose cette garantie.
L’assurance annulation doit être impérativement souscrite au moment de l’envoi du bulletin d’inscription à l’AROEVEN.

Si vous désirez souscrire, cochez la case "je souscris" sur le bulletin d'inscription et ajouter le montant de la cotisation à votre acompte.

Garanties : remboursement des frais engagés (hors frais d'assurance) pour toute annulation avant la date de départ en cas de :

- Maladie grave, accident grave invalidant ou décès de l’assuré, son conjoint, ses ascendants ou descendants, y compris ceux de son conjoint.
- Décès des frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs de l’assuré.
- Sont également garantis le licenciement économique de l’assuré ; les dommages matériels importants à la résidence principale ou secondaire de l’assuré.

Limites de garanties : les frais d’annulation de voyages sont couverts selon les conditions de vente du voyage avec un maximum de 1000 € par personne.

Remboursement sur présentation d’un justificatif.
Cotisation « annulation voyage » de 4,44 % du montant du séjour (avec un minimum de cotisation de 11 € TTC par inscription).