Nos statuts

STATUTS

 De l’Association Régionale des Oeuvres Educatives et de Vacances

 de l’Education Nationale de l’Académie d’Orléans -Tours

 

adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 29 novembre 2007

 

TITRE 1 :constitution, siège social, durée, objet

Article 1

L’association dite : «  Association Régionale des Oeuvres Educatives et de Vacances de l’Education Nationale » de l’académie d’Orléans-Tours, fondée en 1963 est régie par la loi du 1^er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

Elle pourra être désignée par le sigle « AROEVEN d’Orléans-Tours ».

 

Le siège social est fixé au  4, rue Marcel Proust 45000 ORLEANS. Il peut être procédé à un changement du siège social sur décision du conseil d’administration avec ratification de l’assemblée générale.

 La durée de l’association est illimitée.

 

Article 2

Cette association, s’inscrivant dans le cadre du mouvement d’éducation populaire et défendant ses valeurs, a pour but de compléter l’école publique et pour cela :

§   de créer, organiser et développer toutes les actions de formation et d’éducation permanente, de vacances et de loisirs en faveur des élèves, de leur famille et anciens élèves de l’enseignement public ;

§   de favoriser la création et l’animation des foyers socio-éducatifs (FSE) et maisons des lycéens (MDL), d’établissements du second degré ;

§   de contribuer à la formation initiale et continue et au perfectionnement du personnel d’encadrement nécessaire au fonctionnement de ces œuvres et plus particulièrement du personnel de l’Education Nationale.

 L’association est membre de la Fédération des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education Nationale (FOEVEN), reconnue d’utilité publique (J.O n°150 du 25/06/1962) agréée en tant qu’Association Complémentaire de l’Enseignement Public et possède un agrément tourisme.

 Elle s’interdit toute propagande politique ou religieuse ainsi que toute discrimination raciale dans son organisation et dans sa vie associative.

 

Article 3

Les moyens d’action de l’association sont tous ceux susceptibles d’être employés, dans le cadre de la réglementation en vigueur, pour atteindre les objectifs définis à l’article 2. Toutes activités fiscalisables en sont exclues.

 

TITRE 2 :composition, cotisations, ressources

Article 4

L’AROEVEN d’Orléans-Tours regroupe des personnes physiques ou morales (foyers socio-éducatifs, maisons des lycéens, établissements scolaires, collectivités locales, comités d’entreprises, groupements divers, …) en accord avec les valeurs soutenues par l’association et la FOEVEN et avec les objectifs poursuivis et des membres honoraires.

 L’adhésion d’une personne physique à l’AROEVEN d’Orléans-Tours se fait sur simple déclaration d’accord avec les valeurs et objectifs, elle est soumise à cotisation.

 L’adhésion d’une personne morale est soumise à l’acceptation par le bureau directeur de l’AROEVEN qui justifie son accord ou son refus devant le conseil d’administration.

 A-     Les membres actifs

    - les membres élus du conseil d’administration,

         - les membres des équipes de centres de vacances ou des équipes de formation à jour de leur cotisation

           en tant que membre actif,

  - les Foyers Socio-Educatifs et les Maisons des Lycéens ayant effectué la démarche d’adhésion,

  - les établissements scolaires ayant effectué la démarche d’adhésion,

- les personnes physiques, ayant effectué la démarche d’adhésion, en tant que membre actif.

 

B-      Les membres adhérents

   - les personnes morales poursuivant des buts similaires ayant effectué la démarche d’adhésion et à jour de     

     leur cotisation,

  - les participants aux activités organisées par l’association (centres de vacances et stages de formation).

 

C-   Les membres honoraires

 Sont membres honoraires, les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services éminents à l’association. Ils ne sont pas assujettis à la cotisation.

La qualité de membre honoraire est soumise à l’approbation du conseil d’administration.

 Tous les membres de l’association le sont durant l’année civile en cours au moment de leur adhésion, quelle que soit la date de cette adhésion.

 Il est tenu un registre des membres de l’association par catégorie de membres.

 

Article 5

La qualité de membre actif ou adhérent est confirmée par l’acquittement d’une cotisation de l’exercice dont le montant est voté par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. Il peut être différent suivant les catégories.

Les membres honoraires ne sont pas assujettis à la cotisation.

 Chaque membre ou demandeur prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués dès sa demande d’entrée dans l’association.

 

Article 6

La qualité de membre se perd par :

-          démission de la personne morale ou physique adressée par écrit au Président de l’association,

-          décès de la personne physique,

-          dissolution de la personne morale,

-          radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, pour non respect des statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,

-          dissolution de l’association, pour tous les membres.

 Avant la prise d’une éventuelle décision de radiation, le membre adhérent concerné est informé, par écrit, des griefs qui lui sont reprochés et invité à fournir des explications au conseil d’administration. Le membre radié a la possibilité de faire appel de la décision devant l’assemblée générale qui délibère souverainement.

 

Article 7

Les ressources de l’association se composent :

-          des cotisations de ses membres,

-          de subventions,

-          du produit des libéralités dont l’emploi immédiat a été autorisé,

-          des ressources créées à titre exceptionnel, et, s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente,

-          des revenus des biens, fonds et valeurs qui ne sont pas compris dans la dotation,

-          des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,

-          de toutes autres ressources ou subventions publiques ou privées qui ne sont pas contraires aux lois en vigueur.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité générale, avec production chaque année pour l’assemblée générale d’un compte de résultats, d’un bilan, d’un budget prévisionnel après vérification d’une commission de contrôle choisie par l’assemblée générale.

 

Article 8

                La dotation comprend :

1.       Les immeubles et terrains nécessaires au but poursuivi par l’association,

2.       les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé par le conseil d’administration,

3.       un fonds d’investissement sera constitué afin de pourvoir au remplacement des immobilisations    

      corporelles après amortissement ou de les compléter selon les besoins.

 

Article 9

                Les capitaux disponibles, dont l’utilisation n’est pas immédiate, peuvent être placés dans le cadre de la réglementation en vigueur pour les associations.

 

 

TITRE 3 :Administration, fonctionnement

Article 10

L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs de l’association âgés d’au moins 16 ans désignés à l’article 4 et les membres honoraires, à titre consultatif.

Chaque électeur (membres actifs) a droit à une voix ;

Les associations adhérentes et les centres de vacances disposent d’une voix.

Tout membre empêché peut donner pouvoir à un membre présent afin de voter en ses lieu et place.

Chaque électeur peut être détenteur de cinq mandats au maximum, le sien compris.

 

L’ assemblée générale se réunit sur convocation du Président :

-          au moins une fois par an

-          chaque fois qu’elle est demandée par le conseil d’administration

-          ou sur la demande d’un quart au moins de ses membres actifs ou honoraires.

Un ordre du jour est proposé par le conseil d’administration.

La convocation doit se faire au moins dix jours avant la tenue de l’assemblée générale et mentionner l’ordre du jour.

Tout membre de l’association peut demander, par écrit, au Président de l’association dans les trois jours suivant la réception de sa convocation à une assemblée générale, l’inscription à l’ordre du jour d’une question qui n’y figure pas.

 La présidence de l’assemblée générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice-Président.

 Les délibérations sont constatées par des procès verbaux signés par le Président de l’assemblée générale.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Article 11

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, au cours du premier semestre qui suit la clôture de l’exercice précédent, dans les conditions prévues à l’article 10. Elle délibère valablement lorsque le quorum fixé par le règlement intérieur est atteint. Si tel n’est pas le cas, l’assemblée générale ordinaire est à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle sans quorum imposé.

L’assemblée générale :

-          entend et donne ses observations sur les rapports d’activités, moral et financier de l’association,

-          approuve les comptes de l’exercice clos après audition d’un rapport des vérificateurs aux comptes désignés parmi ses membres lors de la précédente assemblée générale,

-          vote le budget prévisionnel de l’exercice en cours,

-          pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration, en s’efforçant de respecter au mieux l’égal accès des hommes et des femmes.

-          élit deux vérificateurs aux comptes, lesquels ne peuvent exercer de fonction au conseil d’administration,

-          fixe le montant de la cotisation de l’exercice en cours, versée par les différentes catégories de membres de l’association,

-          délibère sur toutes les autres questions à l’ordre du jour.

 

Article 12

Seules sont valables les délibérations prises par l’assemblée générale, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Toutes les délibérations sont prises à main levée ; toutefois à la demande d’un des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

 

Article 13

Une assemblée générale extraordinaire est réunie par le Président ou à la demande du quart de ses membres. Elle délibère valablement lorsque le quorum atteint le quart au moins des membres actifs. Si ce n’est pas le cas, l’assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer sans quorum imposé.

 Elle statue sur les questions qui sont uniquement de sa compétence notamment la dissolution de l’association, la modification des statuts et pour tout autre question présentant un caractère exceptionnel. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 14 

L’association est dirigée par un conseil d’administration comprenant 12 membres élus pour trois ans et renouvelables par tiers tous les ans par l’assemblée générale et choisis en son sein.

Les membres du bureau directeur sont élus chaque année lors de la première réunion du conseil d’administration.

La composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale.

Sont membres élus du conseil d’administration :

-          4 représentants des centres de vacances et de loisirs et le secteur BAFA/BAFD,

-          4 représentants du secteur vie éducative,

-          4 personnes pour leurs compétences dans le champ de l’éducation et de l’animation.

 Le conseil d’administration est investi, d’une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le respect des décisions de l’assemblée générale.

 

Article 15

Sont éligibles au conseil d’administration les membres actifs âgés d’au moins 16 ans au moment de leur désignation sous condition qu’ils ne soient pas déchus de leurs droits civiques pour quelle que cause que ce soit.

Les personnes mineures ne sont pas majoritaires au conseil d’administration et ne peuvent se présenter au poste de Président et de trésorier.

En cas de vacance (décès, démission, radiation …) le conseil d’administration pourvoit par cooptation au remplacement. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Le conseil d’administration peut s’adjoindre avec voix consultative toute personne ou représentant d’associations ou d’institutions pour ses compétences particulières.

Les salariés de l’association (le directeur, le responsable vie éducative, la secrétaire de direction…) ainsi que les membres honoraires peuvent être associés, à titre consultatif, aux travaux du conseil d’administration.

  

Article 16 

Le conseil d’administration se réunit  sur convocation écrite du Président chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins deux fois l’an ou à la demande d’au moins le quart de ses membres.

La convocation doit se faire au moins dix jours avant et mentionner l’ordre du jour.

Le conseil d’administration délibère valablement lorsque le tiers au moins de ses membres est réuni. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. A la demande du Président, certaines délibérations pourront être prises à huis clos.

Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président du conseil d’administration et conservés pendant toute la durée de l’association.

 

Article 17

A chaque période élective, le conseil d’administration élit en son sein, au scrutin secret, en s’efforçant de respecter l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau directeur composé de :

§   Un (e)Président(e) de l’association

§   Un (e) Vice-Président(e)

§   Un (e) trésorier(ière)

§   Un (e) trésorier(ière) adjoint(e)

§   Deux membres du bureau dont l’un assurera le secrétariat de séance.

Le bureau directeur se réunit périodiquement sur convocation du Président.

Le conseil d’administration procède annuellement au renouvellement du bureau directeur et désigne son représentant au conseil d’administration de la FOEVEN.

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 18

Le Président est élu parmi les membres du conseil d’administration pour une durée d’un an renouvelable.

-          Il convoque et préside les assemblées générales, les conseils d’administration et les bureaux directeurs ;

-          Il impulse la réflexion sur les orientations et les actions à entreprendre ;

-          Il est garant de la mise en œuvre des décisions prises par le conseil d’administration et l’assemblée générale et du respect des statuts ;

-          Il dirige l’administration de l’association : signature des contrats, représentation à l’égard des tiers, action en justice ;

-          Il présente le rapport moral à l’assemblée générale ;

-          Il veille à l’obtention des ressources et assure les contacts extérieurs ;

-          Il ordonne les dépenses de l’association ;

-          Il est chargé d’assurer toutes relations et correspondances nécessaires au fonctionnement de l’AROEVEN ;

-          Il coordonne la promotion de l’AROEVEN auprès des partenaires ;

-          Il suit l’organisation et le fonctionnement du siège en étroite collaboration avec le directeur ;

-          Il peut déléguer partie de ses attributions (compétences et signature) au Vice-Président et au directeur de l’association, précisées pat le règlement intérieur.

 

Article 19

Ni les membres du conseil d’administration, ni les membres du bureau ne peuvent recevoir une  rétribution quelconque à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives.

 Les salariés de l’association peuvent participer, sans voix délibérative, à l’ensemble des travaux de ces instances (assemblée générale, conseil d’administration, bureau directeur)

 

Article 20

Le Président est habilité à représenter l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il pourra se faire représenter par un membre de l’association jouissant du plein exercice des droits civiques et dûment accrédité par lui.

 

TITRE 3 : modification des statuts, dissolution de l’association

 Article 21

Les statuts de l’association ne peuvent être modifiés, sur proposition du conseil d’administration, que par une délibération de l’assemblée générale extraordinaire réunissant le quart au moins des membres actifs. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée  de nouveau à au moins quinze jours d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les statuts de l’AROEVEN d’Orléans-Tours sont établis en cohérence avec ceux de la FOEVEN.

 

Article 22

La dissolution de l’association est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet selon les procédures précisées à l’article 15. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

En ce cas, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui sont chargés de la répartition des biens de l’association. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association en dehors de la reprise de leurs apports.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts identiques ou similaires qui seront désignées par l’assemblée générale extraordinaire en accord avec la FOEVEN.

 

Article 23

Les délibérations prévues aux articles 21 et 22 ci-dessus sont adressées sans délai au tribunal d’instance d’Orléans.

 

Article 24

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Il précise les divers points non prévus aux présents statuts, notamment ceux qui ont trait aux règles de fonctionnement et d’administration interne de l’association. Il doit être adressé à la préfecture du département.